Ce qu’il faut savoir sur les licences pour vendre de l’alcool

Vendre de l’alcool est un commerce autorisé par la loi. Cependant, pour éviter tout abus d’alcool, le vendeur doit obtenir une licence. Ainsi, si vous souhaitez vendre des produits alcoolisés, que ce soit à emporter ou à consommer sur place, il est indispensable de savoir tout ce qui concerne ces licences. Quels types de licences vous devez demander ? Quelles conditions pour pouvoir les obtenir et quelles démarches à suivre pour leur obtention ? Voilà les questions qu’on se pose avant de franchir ce pas. Cet article va vous éclairer là — dessus.

Les types de licences correspondant à la vente d’alcool

Les licences pour vendre de l’alcool varient en fonction des produits alcoolisés mis en vente ainsi que les lieux où on les vend. Trois types de licences s’offrent à vous. La licence de vente à emporter est délivrée pour les épiceries, les supermarchés et les caves à vin. Elle est également octroyée pour la vente d’alcool en ligne ainsi que la livraison à domicile. Pour les ventes d’alcool appartenant au groupe 2 et 3  telles que les boissons fermentées non distillées qui ne dépassent pas 18°, vous devez avoir une licence de catégorie III. Elle est réservée à la vente d’alcool à consommer sur place comme le bar, mais si vous avez un bar à cocktail, il vous faut une licence type IV, appelée également grande licence. Cette dernière vous permet de vendre tout type d’alcool sans exception. Les cafés, les discothèques et les restaurants doivent l’avoir.

Les conditions pour avoir des licences pour vendre de l’alcool

Pour obtenir des licences pour vendre de l’alcool, il faut que le demandeur soit majeur. De plus, le propriétaire d’un établissement doit suivre une formation initiale qui dure 20 heures afin d’avoir un permis d’exploitation. Cette formation lui permet de connaître tous ses droits en matière de vente d’alcool. De plus, un bar doit être situé en dehors des zones de protection comme les établissements scolaires, les hôpitaux et les églises. Il faut également respecter le nombre de débits de boissons par habitant qui est limité à un seul débit pour 450 habitants.

Les démarches à suivre pour l’obtention des licences III et IV

Pour obtenir des licences III et IV, vous devez déposer à la mairie de votre commune ou à la préfecture votre demande. Elle doit comporter des informations sur la catégorie de licence demandée, le propriétaire ou l’exploitant. Vous devez la remettre au moins 15 jours avant l’ouverture de votre bar ou votre restaurant.